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Mais où sommes-nous !?

Sommes-nous toujours en France ? Que fait la justice ?

CODE PENAL (Partie Législative) Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement
Article 431-3

Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public.
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.

(Source: fdesouche)

Lunik7

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